Deux responsables de Domino’s Pizza dans les Hauts-de-France ont été condamnés mercredi à Béthune (Pas-de-Calais) à des peines de prison ferme pour une escroquerie dans plusieurs restaurants franchisés entre 2017 et 2024, a-t-on appris auprès d’un avocat.
Le tribunal reprochait à ces deux hommes, le propriétaire de neuf restaurants franchisés de la région et leur superviseur, d’avoir détourné plus d’un million et demi d’euros de recettes, en annulant dans les comptes des commandes honorées, encaissées en espèces ou titres-restaurant.
Condamnations et amendes
Le propriétaire
Le tribunal a condamné le propriétaire à quatre ans de prison, dont deux ferme, et à une amende de 100 000 euros (93 636 francs suisses). Sa maison dans le Var a été par ailleurs confisquée, comme il était accusé d’avoir financé des travaux dans cette résidence secondaire avec le produit de la fraude.
Le superviseur
Le superviseur a été condamné à deux ans, dont un ferme, et 10 000 euros (9 362 francs suisses) d’amende. Lors de l’audience en mars, le parquet avait requis contre chacun quatre ans de prison, dont deux avec sursis.
Réactions des avocats
Me Stéphane Schöner s’est félicité auprès de l’AFP que le tribunal n’ait pas retenu l’association de malfaiteurs et ait dissocié les peines des deux hommes. Mais il a déploré que son client, le superviseur âgé de 42 ans, soit condamné à une interdiction d’exercer toute profession commerciale pendant cinq ans.
Déclarations des accusés
Le superviseur, qui aurait indûment touché environ 300 euros (280 francs suisses) par mois, avait reconnu avoir participé à l’escroquerie mais affirmé avoir «exécuté bêtement» les ordres, car la fraude était selon lui «déjà en place» à son arrivée en 2016.
A contrario, le propriétaire avait déclaré avoir remis ce système en place à la demande du superviseur, qui aurait «refusé une augmentation salariale» pour «continuer à toucher des prestations sociales».
L'enquête
L’enquête avait été ouverte en 2022, après la dénonciation par un ex-salarié d’un système de fraude organisé dans le restaurant Domino’s Pizza de Béthune. Les investigations avaient ensuite révélé que cette fraude avait aussi cours dans d’autres restaurants franchisés de la région. Le préjudice total, incluant les cotisations sociales non payées à l’Urssaf et le manque à gagner pour la société mère Domino’s Pizza France, avait été estimé à 1,57 million d’euros.
Confiscation de biens
La maison dans le Var du propriétaire a été confisquée, car il était accusé d’avoir financé des travaux dans cette résidence secondaire avec le produit de la fraude.
Motivations des accusés
Le superviseur aurait indûment touché environ 300 euros (280 francs suisses) par mois et avait reconnu avoir participé à l’escroquerie mais affirmé avoir «exécuté bêtement» les ordres, car la fraude était selon lui «déjà en place» à son arrivée en 2016.
Le propriétaire avait déclaré avoir remis ce système en place à la demande du superviseur, qui aurait «refusé une augmentation salariale» pour «continuer à toucher des prestations sociales».
Conséquences de l'enquête
L’enquête avait été ouverte en 2022, après la dénonciation par un ex-salarié d’un système de fraude organisé dans le restaurant Domino’s Pizza de Béthune. Les investigations avaient ensuite révélé que cette fraude avait aussi cours dans d’autres restaurants franchisés de la région. Le préjudice total, incluant les cotisations sociales non payées à l’Urssaf et le manque à gagner pour la société mère Domino’s Pizza France, avait été estimé à 1,57 million d’euros.
