La France envisage d'instaurer des «frais de gestion» sur chaque petit colis entrant en Europe dès 2026. Cette mesure vise à financer les contrôles renforcés face à l’afflux de colis de faible valeur envoyés notamment depuis la Chine, via des plateformes telles que Shein ou Temu. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie plus large de régulation et de sécurité des plateformes d'e-commerce.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a déclaré vendredi que cette taxe serait imposée aux importateurs et aux plateformes, et non aux consommateurs. Elle a évoqué des montants forfaitaires de «quelques euros» par colis ou «quelques centimes» par article, lors d’un déplacement à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
Pour le financement des contrôles
À partir de 2026
En anticipation de la réforme de l’Union douanière en 2028, la France défendra l’instauration rapide au niveau européen d’un mécanisme de frais de gestion sur chaque petit colis entrant en Europe. L’argent récolté servirait au financement des contrôles, a précisé le cabinet de la ministre à l’AFP.
«Nous ne pouvons agir seuls, parce que si nous agissons seuls, les flux iront dans un autre pays», a relevé Éric Lombard, ministre de l’Économie. «Les Pays-Bas sont très intéressés» et «nous espérons réunir le plus vite possible un groupe de pays qui puisse mettre en place cette mesure», a ajouté la ministre des Comptes publics.
Cette taxe serait appliquée à partir de 2026, jusqu’en 2028, date à laquelle l’Union européenne pourrait supprimer l’exonération de taxe douanière sur les colis d’une valeur inférieure à 150 euros, arrivant depuis des pays extérieurs à l’Union européenne.
Contrôles renforcés
Quatre ministres de Bercy, Éric Lombard, Amélie de Montchalin, Véronique Louwagie (commerce et artisanat notamment) et Clara Chappaz (intelligence artificielle et numérique), ont effectué le déplacement à l’aéroport de Roissy, principal point d’entrée du fret aérien à l’échelle nationale, pour parler «régulation» et «sécurité des plateformes d'e-commerce».
La France va renforcer les contrôles sur les colis contenant produits cosmétiques ou médicaments, potentiellement dangereux pour la santé, et sur la conformité des produits aux normes de sécurité, ainsi que s’assurer de la valeur des colis (afin qu’ils n’échappent pas aux droits de douane), a indiqué Amélie de Montchalin.
Et les noms des produits retirés pour manque de conformité aux règles seront rendus publics, y compris sur les réseaux sociaux, a ajouté Véronique Louwagie.
Cette mesure vise à garantir la sécurité des consommateurs et à lutter contre la fraude et la contrefaçon, tout en assurant une concurrence loyale entre les entreprises européennes et les importateurs étrangers.
En résumé, la France prend des mesures proactives pour mieux réguler et sécuriser les importations de petits colis en provenance d'Asie, en instaurant des frais de gestion et en renforçant les contrôles. Cette initiative, qui devrait entrer en vigueur dès 2026, s'inscrit dans une démarche plus large de réforme de l'Union douanière européenne.
