100’000 euros, 150’000 euros, voire bien plus selon les cas. Certains frontaliers ayant acquis leur logement grâce à un emprunt réalisé en francs suisses sont susceptibles de récupérer un pactole en raison de récentes décisions de justice françaises. Celles-ci ont décrété la nullité de prêts immobiliers accordés en francs suisses à des frontaliers par le Crédit Mutuel. «L’affaire est très importante», juge Me David Dana. Cet avocat parisien estime que plusieurs dizaines de milliers de personnes pourraient être concernées, puisque l'Auvergne-Rhône-Alpes regroupe 138'000 frontaliers et que le taux moyen de propriétaires y est proche de 60%.
Ces gens, explique-t-il, ont été exposés à un risque de change «sans jamais avoir été informés par les banques». Sont en particulier concernés les frontaliers ayant acquis un bien avant la crise de l’euro, en 2010. A son pic, en 2007, celui-ci valait 1,68 franc suisse. Aujourd’hui, il n’en vaut plus que 0,94. «A priori, tout le monde pensait que puisque le frontalier avait emprunté (et devait rembourser) en francs suisses, mais était payé en francs suisses, il ne risquait rien. Mais c’est faux!»
Des décisions de justice en faveur des frontaliers
Un exemple concret
Il donne l’exemple d’un frontalier ayant contracté un prêt de 400’000 CHF en octobre 2007. Cette somme est alors immédiatement convertie en euros pour payer le vendeur, qui reçoit 238’095 euros. Puis, le frontalier rembourse la banque sur 25 ou 30 ans, en francs suisses. Problème: les 238’095 euros d’alors en valent 425’531 aujourd’hui!
Les conséquences pour les emprunteurs
Si tout va bien, l’acheteur ne se rend compte de rien. Mais s’il perd son emploi en Suisse ou doit vendre son bien, il a perdu une fortune. Les décisions rendues depuis janvier (trois en première instance à Bourg-en-Bresse, une en appel à Lyon), qui annulent les prêts, leur permettent de récupérer ces sommes envolées.
Les raisons de cette situation
«A l’époque, ils ont emprunté en francs suisses, car les taux d’intérêts étaient plus avantageux, explique Me Dana. Ce n'est ni juste, ni faux. Si vous prenez un risque illimité, mais que vous êtes correctement informés, il n’y a pas de problème. Or, on leur a dit qu’il n’y avait aucun risque. C’est cela qui me dérange.»
La dégringolade de l'euro
La dégringolade de l'euro par rapport au franc suisse a eu des effets de change colossaux pour les frontaliers. En 2007, l'euro valait 1,68 franc suisse, tandis qu'aujourd'hui, il ne vaut plus que 0,94 franc suisse. Cette fluctuation a entraîné des pertes financières considérables pour ceux qui avaient contracté des prêts en francs suisses.
Des effets de change colossaux
Les effets de change ont été particulièrement dévastateurs pour les frontaliers. Par exemple, un prêt de 400’000 CHF contracté en 2007, converti en euros, valait 238’095 euros. Aujourd'hui, cette même somme vaut 425’531 euros, soit une augmentation substantielle qui peut mettre en péril la situation financière des emprunteurs.
«On leur a dit qu'il n'y avait aucun risque»
L'un des aspects les plus préoccupants de cette affaire est que les frontaliers n'ont pas été correctement informés des risques associés à leurs prêts en francs suisses. Me David Dana souligne que les banques ont assuré aux emprunteurs qu'il n'y avait aucun risque, ce qui est fondamentalement faux. Cette absence d'information a conduit de nombreux frontaliers à contracter des prêts sans être conscients des dangers potentiels.
En conclusion, les récentes décisions de justice en faveur des frontaliers ayant contracté des prêts en francs suisses représentent une avancée majeure pour des milliers de personnes. Ces jugements permettent non seulement de récupérer des sommes considérables, mais aussi de mettre en lumière les pratiques discutables des banques en matière d'information des emprunteurs.
