Le Parlement européen a indiqué mercredi avoir réclamé au Rassemblement national ainsi qu’à l’ensemble des parties condamnées dans l’affaire des assistants d’eurodéputés, dont Marine Le Pen, les quelque 3,5 millions d’euros des dommages et intérêts. Cette démarche fait suite au jugement du tribunal correctionnel de Paris, qui a condamné solidairement le parti d’extrême droite, les eurodéputés visés ainsi que leurs assistants parlementaires.
«Compte tenu du jugement du 31 mars, l’avocat représentant le Parlement européen a mis en œuvre les conclusions retenues par le jugement et transmis les demandes de remboursement des sommes retenues dans la décision du tribunal», a indiqué le service de presse du Parlement.
Les détails de la condamnation
Préjudices matériel et moral
Dans sa décision, la juridiction correctionnelle de Paris avait condamné solidairement le parti d’extrême droite, les eurodéputés visés ainsi que leurs assistants parlementaires, payés sur des fonds européens, mais dont la justice a établi en première instance que leur activité était au seul bénéfice du RN, à 3'247'982,87 euros de préjudice matériel et 200'000 euros de préjudice moral. À cela s’ajoutent 80'000 euros de frais d’avocat. Les magistrats avaient en outre prononcé l’exécution provisoire de ces condamnations civiles, c’est-à-dire leur application immédiate sans qu’un appel ne suspende leur exigibilité.
Partie civile et réparation des préjudices
«Comme il le fait de façon systématique et constante, le Parlement européen s’est constitué partie civile dans l’enquête ouverte par la justice française en vue d’obtenir la réparation des préjudices financiers et de réputation. On notera que les fonds dont il est question ici représentent de l’argent public européen et, en ce sens, les citoyens européens et les contribuables français sont tout autant victimes dans cette affaire que ne l’est le Parlement européen», fait encore valoir l’institution strasbourgeoise.
Réactions et appel
«C’était prévisible, mais je trouve que le tempo, le feuilleton de l’affaire est en tout cas assez savamment orchestré du côté du Parlement européen», a commenté mercredi sur FranceInfo le député RN Laurent Jacobelli. Le parti à la flamme ainsi que 12 des personnes condamnées dans le dossier des assistants d’eurodéputés du parti, dont Marine Le Pen, ont interjeté appel du jugement.
Un second procès doit avoir lieu au premier semestre 2026 devant la Cour d’appel de Paris, laquelle a indiqué qu’elle entendait rendre sa décision au cours de l’été de l’année prochaine.
Un appel est en cours
Le parti à la flamme ainsi que 12 des personnes condamnées dans le dossier des assistants d’eurodéputés du parti, dont Marine Le Pen, ont interjeté appel du jugement. Un second procès doit avoir lieu au premier semestre 2026 devant la Cour d’appel de Paris, laquelle a indiqué qu’elle entendait rendre sa décision au cours de l’été de l’année prochaine.
