La députée européenne de La France Insoumise, Rima Hassan, a décidé de porter plainte contre le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez devant la Cour de justice de la République. Cette action en justice intervient après la diffusion d'un reportage de l'émission "Complément d'enquête" qui met en lumière le rôle présumé du ministre dans la divulgation d'informations confidentielles concernant sa garde à vue en avril dernier.
L'affaire remonte au 2 avril, lorsque l'eurodéputée franco-palestinienne avait été placée en garde à vue pour apologie de terrorisme suite à l'un de ses messages publiés sur le réseau social X. Cette procédure judiciaire avait alors été accompagnée de révélations médiatiques concernant la découverte présumée de substances stupéfiantes dans son sac personnel, des informations qui se sont révélées inexactes par la suite.
Une plainte pour violation du secret de l'enquête
Me Vincent Brengarth, avocat de Rima Hassan, a annoncé vendredi le dépôt de plainte devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger les ministres en exercice. Les chefs d'accusation retenus sont la "violation du secret de l'enquête" ainsi que le "recel d'information couverte par le secret de l'enquête".
L'avocat s'appuie sur les révélations de l'émission diffusée jeudi soir sur France 2, qui démontre selon lui que le ministre aurait "participé à donner force et crédit à des informations non conformes à la réalité". Ces informations auraient considérablement nui à la réputation de sa cliente et porté atteinte à son image publique.
Un "scandale d'État" selon la défense
Me Brengarth ne mâche pas ses mots et dénonce un véritable "scandale d'État". Selon lui, le ministre de l'Intérieur aurait délibérément contribué à la diffusion d'informations erronées qui ont discrédité l'eurodéputée dans l'opinion publique. Cette accusation soulève des questions fondamentales sur le respect du secret de l'instruction et l'éthique gouvernementale.
En parallèle de la plainte devant la CJR, l'avocat a également saisi la procureure de la République de Paris pour demander l'ouverture d'une information judiciaire concernant la violation du secret de l'enquête. Cette double démarche témoigne de la volonté de la députée européenne d'obtenir toute la lumière sur cette affaire.
Les révélations de "Complément d'enquête"
Le reportage diffusé jeudi soir sur France 2 apporte des éléments troublants sur le rôle joué par Laurent Nuñez dans cette affaire. Selon l'émission, le ministre de l'Intérieur aurait "en personne en partie contribué à la diffusion" d'une fausse information concernant la détention présumée de drogue par Rima Hassan.
L'enquête journalistique révèle que le 2 avril, jour de la garde à vue, plusieurs médias dont l'AFP ont fait état de la découverte d'une petite quantité de drogue de synthèse dans le sac de l'eurodéputée, citant une "source proche du dossier". Or, l'enquête sur une éventuelle détention de stupéfiants a été classée sans suite quelques jours plus tard, après analyse des deux contenants retrouvés.
La version du ministre contestée
Interrogé jeudi par l'AFP, Laurent Nuñez s'est défendu d'avoir révélé des informations confidentielles à la presse. Le ministre affirme avoir participé à un "off" avec des journalistes qui disposaient déjà de toutes les informations sur la garde à vue. Selon ses déclarations, cet échange aurait eu lieu en fin d'après-midi, alors que les informations circulaient déjà dans la presse depuis le milieu de la journée.
"On m'interroge, c'est tout, sur des informations qui sont déjà dans la presse depuis le milieu de la journée", a-t-il expliqué, ajoutant : "Et dans cette conversation, j'incite à la prudence". Cette version des faits est cependant contredite par les témoignages recueillis par l'émission.
Les témoignages accablants de journalistes
Plusieurs journalistes interrogés par "Complément d'enquête" ont livré une version différente des événements. Selon l'un d'eux, cité dans un article de franceinfo, Laurent Nuñez aurait déclaré durant ce "off" : "Il se peut que ce soit exact", évoquant "un truc de synthèse" pour le premier produit et "un dérivé de la cocaïne" pour le second, tout en précisant "qu'il ne s'y connaît pas trop".
Un autre journaliste rapporte que le ministre aurait également donné "le point de vue de Rima Hassan, qui, lors de sa garde à vue, explique qu'elle a acheté ces substances en Belgique et qu'elle pensait que c'était autorisé". Ces révélations contredisent la posture de prudence revendiquée par le ministre et suggèrent au contraire une confirmation active des informations.
Une enquête de l'IGPN toujours en cours
Le parquet de Paris a précisé jeudi que l'enquête préliminaire ouverte en avril pour violation du secret de l'enquête était "toujours en cours". Cette investigation a été confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) à la suite des "nombreuses fuites parues dans la presse" concernant la garde à vue de Rima Hassan.
Cette enquête administrative vise à identifier les sources des fuites et à déterminer les responsabilités dans la divulgation d'informations couvertes par le secret de l'instruction. Les conclusions de l'IGPN seront déterminantes pour établir la chaîne des responsabilités dans cette affaire.
Les enjeux politiques et juridiques
Au-delà de l'aspect judiciaire, cette affaire soulève des questions cruciales sur les relations entre le pouvoir exécutif et les médias, ainsi que sur le respect du secret de l'enquête. La diffusion d'informations erronées concernant une personnalité politique d'opposition pose également la question d'une possible instrumentalisation politique de procédures judiciaires.
Pour Rima Hassan et son avocat, cette plainte représente un combat pour la vérité et la réhabilitation de sa réputation. L'issue de cette procédure devant la Cour de justice de la République sera scrutée de près, tant elle pourrait établir un précédent important concernant la responsabilité des ministres dans la gestion des informations confidentielles liées aux enquêtes judiciaires.
