Face à la montée en puissance des locations touristiques de courte durée via des plateformes numériques, HotellerieSuisse monte au créneau. L'organisation faîtière de l'hôtellerie suisse réclame un encadrement national plus strict pour ces hébergements qui échappent encore largement aux contraintes imposées aux établissements traditionnels. Cette prise de position intervient dans un contexte de professionnalisation croissante du secteur.
Selon les données de l'organisation, la transformation du marché est spectaculaire : environ 70% des offres de courte durée en Suisse seraient aujourd'hui gérées de manière professionnelle ou semi-professionnelle, contre seulement 20% en 2019. Cette évolution rapide justifie, aux yeux des hôteliers, une refonte du cadre réglementaire actuel.
Des règles uniformes pour garantir une concurrence équitable
HotellerieSuisse ne demande pas l'interdiction pure et simple des locations via Airbnb ou d'autres plateformes similaires. L'objectif affiché est plutôt d'instaurer des conditions de concurrence équitables entre tous les acteurs proposant des hébergements commerciaux en Suisse. La faîtière estime que les prestataires qui exercent une activité commerciale doivent être soumis aux mêmes obligations que les hôtels traditionnels.
Cette position s'inscrit dans une logique de protection du secteur hôtelier traditionnel, qui supporte des charges importantes en termes de normes de sécurité, de fiscalité et de droit du travail, tandis que de nombreux logements proposés sur les plateformes numériques évoluent dans un cadre réglementaire moins contraignant.
Un système d'enregistrement obligatoire à l'échelle nationale
Au cœur des revendications figure l'introduction d'un enregistrement obligatoire des locations touristiques valable dans toute la Suisse. Ce dispositif permettrait aux autorités de disposer d'une vue d'ensemble du marché et de mieux contrôler les activités commerciales déguisées en locations occasionnelles.
HotellerieSuisse propose également la mise en place d'un échange standardisé des données entre les plateformes et les autorités. Cette transparence accrue faciliterait le travail de contrôle des administrations cantonales et communales, qui peinent actuellement à identifier les logements loués de manière intensive et professionnelle.
Alignement sur les exigences imposées aux hôtels
L'organisation demande que les prestataires commerciaux soient soumis à des exigences comparables à celles des établissements hôteliers dans plusieurs domaines clés :
- Sécurité : normes de protection incendie et autres dispositifs de sécurité
- Droit du travail : respect des conventions collectives et des conditions d'emploi
- Assurances sociales : cotisations AVS, assurance-accidents et autres charges sociales
- Fiscalité : déclaration des revenus et paiement des impôts correspondants
- Taxes de séjour : contribution au financement du tourisme local
Ces exigences visent à mettre fin à une situation jugée inéquitable, où certains acteurs bénéficient d'avantages concurrentiels liés à un cadre réglementaire plus souple, sans pour autant offrir les mêmes garanties aux clients.
Flexibilité pour les cantons et communes
Malgré son appel à un cadre national, HotellerieSuisse reconnaît la diversité des situations locales. L'organisation souhaite que les cantons et communes conservent une marge de manœuvre pour adapter les règles à leur contexte spécifique. Cette approche fédéraliste permettrait de tenir compte des réalités différentes entre zones urbaines et régions touristiques de montagne.
La faîtière précise qu'elle ne réclame ni interdiction générale ni limitation uniforme du nombre de jours de location autorisés par an. Cette position pragmatique vise à éviter une confrontation frontale avec les propriétaires et les plateformes, tout en posant des garde-fous pour les activités commerciales.
Des exemples européens inspirants
Pour étayer ses demandes, HotellerieSuisse cite plusieurs villes européennes qui ont déjà mis en place des systèmes d'encadrement. À Édimbourg, les locations de courte durée doivent respecter des exigences strictes en matière de sécurité, notamment concernant la protection contre les incendies, et disposer d'une assurance adéquate.
Amsterdam et Vienne ont pour leur part introduit des systèmes d'enregistrement obligatoire des logements destinés à la location touristique. Ces dispositifs permettent aux autorités municipales de mieux connaître le marché, d'identifier les abus et de contrôler l'application des règles en vigueur.
Selon l'organisation hôtelière suisse, ces exemples démontrent qu'il est possible de réguler efficacement le secteur sans pour autant l'étouffer, en trouvant un équilibre entre développement de l'économie collaborative et protection des intérêts légitimes de l'hôtellerie traditionnelle.
Cette initiative de HotellerieSuisse s'inscrit dans un débat plus large sur la régulation de l'économie des plateformes numériques. La question de savoir comment encadrer ces nouveaux modèles économiques tout en préservant l'innovation et la liberté d'entreprendre reste au cœur des préoccupations des autorités suisses et européennes.
