Le parquet de Milan a estimé lundi au terme d’une enquête de la police financière visant Meta que le géant américain, maison mère de Facebook et Instagram, devait plus de 887 millions d’euros de TVA au titre de ses revenus générés entre 2015 et 2021.
Si l’inscription à Facebook ou Instagram est théoriquement gratuite, les usagers sont tenus, pour ouvrir un compte, de consentir à partager des «données et informations personnelles», et leurs «interactions» sur les réseaux sociaux sont riches d’enseignement pour la plateforme.
Meta accusé de ne pas déclarer ses revenus
Un rapport de nature synallagmatique
Les internautes s’engagent ainsi dans «un rapport de nature synallagmatique» dans lequel chacune des parties a des obligations envers l’autre, selon le parquet. Dans le cas de Meta, les conditions imposées le sont «à des fins commerciales», affirme le procureur de la République de Milan, Marcello Viola, dans un communiqué, justifiant ainsi la taxation de ces transactions non monétaires.
Omission de déclaration de revenus
Le parquet soupçonne donc les «représentants légaux de la société Meta Platforms Ireland Limited» du délit d'«omission de déclaration» de revenus aux fins de se soustraire à la TVA. Meta aurait omis de déclarer pour la période 2015-2021 des revenus de 3,99 milliards d’euros (3,7 millions de francs), correspondant à une TVA de 887,6 millions d’euros, estime le parquet.
Conclusions similaires par d'autres autorités
Le parquet souligne que d’autres autorités publiques italiennes avant lui étaient arrivées à la conclusion que les services de Meta n’étaient pas gratuits, dont :
- Le gendarme de la concurrence en 2018
- Le tribunal administratif du Latium en 2020
- Le Conseil d’État en 2021
4 milliards d'euros d'omission de déclaration
Cette affaire met en lumière la complexité des transactions non monétaires et la nécessité pour les grandes entreprises technologiques de se conformer aux obligations fiscales. Les autorités italiennes semblent déterminées à faire respecter ces règles, même face à des géants comme Meta.
Le parquet de Milan a ainsi ouvert la voie à une possible réévaluation des pratiques fiscales des grandes entreprises technologiques, soulignant l'importance de la transparence et de la conformité dans ce domaine.
